CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS) – INTERNET / terre d’OCRE COMPTOIRS SUD.

article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par TERRE D’OCRE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet COMPTOIRS SUD.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TERRE D’OCRE-COMPTOIRS SUD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Liste des territoires concernés.

ATTENTION
En cas de vente à l’étranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays visés, de veiller au respect des contraintes éventuelles qu’elles imposent et de traduire les conditions de vente dans les langues appropriées
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’au ………………….
Le client préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat des produits sur le site internet COMPTOIRS SUD est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

article 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Décrire le processus de validation de la commande, de confirmation de ladite commande et de paiement
La commande devra être confirmée par  courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Aucune commande d’un montant inférieur <<Préciser le seuil de la commande, par exemple, à "Montant" euros TTC (ou portant sur une quantité de produits inférieure à «Quantité»)>> ne pourra être acceptée.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 8 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuée par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

article 3 - Tarifs
1er formule
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 10 jours, à compter de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 20 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
OU
2ème formule
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les Fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 10 jours, à compter de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 20 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

article 4 - Conditions de paiement
4.1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Pour toute commande d’un prix TTC supérieur à …..euros, un acompte correspondant à 10 % du prix total d’acquisition des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

4.2. Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du Vendeur.

4.3. Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue soit par cartes bancaires <<Spécifier les cartes acceptées>>, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à ……………… euros TTC.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou encas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet COMPTOIRS SUD.
Le vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité et /ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros, le vendeur se  réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

4.4. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

article 5 - Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
A la suite de la validation de la commande les délais de livraison sont les suivants :
- Standard : 4 à 10 jours ouvrés.
- Colissimo suivi de la Poste : 3 à 5 jours ouvrés.
- Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

article 8 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie – Choix des produits
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle, le poids des produits peut varier selon l'emballage et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il lui appartient s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister d’un conseil.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

article 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

article 10 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de CLERMONT FERRAND.

article 11 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

article 12 -  Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de TERRE D’OCRE – COMPTOIRS SUD emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.